La promesse d’achat d’un bien immobilier est le premier document officiel qui vous permet d’acquérir un bien. Que doit-elle contenir ? Combien de temps est-elle valable ? À quoi vous engage-t-elle en tant qu’acheteur ? Réponses avec ASG Courtage.
Qu’est-ce qu’une promesse d’achat d’un bien immobilier ?
Lorsqu’un acheteur est intéressé par un bien immobilier, celui-ci rédige une promesse d’achat au vendeur pour lui faire part de sa volonté d’acquérir le logement. Grâce à ce document, il peut proposer une offre au prix. Dans ce cas, le propriétaire doit l’accepter (sauf si plusieurs acquéreurs font une offre au prix). Un moyen efficace de réserver un bien !
L’acheteur peut également tenter une négociation du prix. S’il le juge correct, le vendeur peut accepter l’offre. Il est aussi possible qu’il refuse le montant. Dans ce cas, le propriétaire émet une contre-proposition et la négociation continue. Cette deuxième option comporte plus de risques. En effet, si un autre acquéreur propose une offre plus élevée ou au prix, il y a de grandes chances que le vendeur l’accepte !
Que doit contenir la promesse d’achat ?
Da manière générale, un acheteur doit exprimer son engagement à acquérir un bien immobilier dans la promesse d’achat afin que celle-ci soit valable. Il doit également indiquer d’autres éléments tels que :
- l’adresse du bien ;
- la désignation du bien ;
- la proposition du prix en chiffres et en lettres ;
- la période de validité de l’offre d’achat ;
- l’annulation de l’offre en cas de non-réponse avant le délai imparti.
À ce stade de la transaction, il n’est pas nécessaire de mentionner des modalités de financements ou des clauses résolutoires. Ces informations seront cependant obligatoirement intégrées dans le compromis de vente.
Que se passe-t-il après avoir envoyé la promesse d’achat ?
Un vendeur peut refuser une offre d’achat. Lorsqu’il l’accepte, il a la contresigne. L’acheteur et le vendeur sont alors engagés réciproquement, mais pas au même niveau. Le propriétaire ne peut en effet pas se rétracter après avoir accepté la promesse d’achat. L’acquéreur a même la possibilité de le contraindre à la vente.
En revanche, l’acheteur bénéficie d’une situation plus flexible. Et pour cause, il dispose d’un délai de rétraction de 10 jours au moment de la signature du compromis de vente. S’il le souhaite, il peut annuler son achat par lettre recommandée sans aucune justification.
Important : la promesse d’achat et la promesse de vente sont deux documents différents. Le premier, c’est l’acheteur qui le rédige afin de montrer son intérêt pour le bien. Le second sert à indiquer à un acquéreur que le vendeur s’engage à lui vendre le bien à un prix déterminé. Durant cette période, l’acheteur est donc prioritaire sur l’achat.
À quoi sert la période de validité ?
En principe, une offre d’achat est valable entre 5 et 10 jours. Cependant, la période de validité n’est pas encadrée par la loi. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir une durée plus longue. Il faudra le mentionner dans la promesse d’achat afin que le propriétaire en prenne connaissance.
Sans réponse du vendeur et passé ce délai, l’offre d’achat devient obsolète. Cela signifie que, en tant qu’acheteur, plus rien ne vous engage à poursuivre l’acquisition du bien. Si le vendeur vous répond après la date limite et qu’il accepte votre offre, vous avez le droit de changer d’avis et de vous rétracter. Juridiquement, il ne pourra pas vous contraindre à procéder à l’achat.
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