La loi Climat et Résilience dans l'immobilier : ce qui va changer

Afin de renforcer sa lutte contre le dérèglement climatique, le gouvernement a adopté la loi Climat et Résilience le 24 août 2021. Cette décision va progressivement imposer de nouvelles normes dans beaucoup de secteurs, notamment la pierre. Que va-t-il donc se passer ? Voici les conséquences de la loi Climat et Résilience dans l’immobilier.

En quoi consiste cette loi ?

Le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience est promulguée et publiée dans le Journal officiel. Elle est issue de la Convention citoyenne pour le climat et vise à inclure davantage l’écologie dans la société française. Objectif : lutter contre le dérèglement climatique. Mais que prévoit cette loi ?

Afin de porter ce projet, le gouvernement entend mener des actions concrètes à partir de janvier 2022 :

  • renforcer l’éducation des élèves sur l’écologie dans les établissements scolaires ;
  • durcir les sanctions contre les atteintes portées à l’environnement ;
  • fermer les lignes aériennes lorsqu’un trajet de moins de 2h30 est possible en train ;
  • interdire le chauffage des terrasses ;
  • développer la vente en vrac ;
  • proposer des menus végétariens à la cantine ;
  • etc.

Vous l’aurez compris, cette loi va peu à peu transformer certains aspects de la vie quotidienne. Cela signifie que la plupart des secteurs vont connaître des modifications, notamment l’immobilier. Mais alors, qu’est-ce qui va changer ?

Quel est l’impact de la loi Climat et Résilience dans l’immobilier ?

Dès 2022, le secteur de l’immobilier va connaître certaines réformes. De manière générale, ce sont les logements les plus énergivores qui vont être ciblés, et surtout, pénalisés. Les passoires thermiques vont avoir la vie dure !

Les logements classés F et G

Tous les logements classés F et G seront progressivement interdits à la location. À partir de 2022, les loyers vont même être gelés. Il faudra prévoir des travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir les louer de nouveau.

Si les propriétaires de ces habitations souhaitent les vendre, ils ont désormais l’obligation de réaliser un audit énergétique. Il doit inclure des propositions de travaux. Les vendeurs doivent ensuite le transmettre aux acquéreurs potentiels qui visitent le bien.

Les nouveaux logements

Dans le neuf, les logements ne sont pas vraiment concernés par ces réformes. En effet, les promoteurs ont pour obligation de respecter des normes strictes (thermiques, phoniques…) de la construction jusqu’à l’achèvement des travaux.

Pourtant, dès le 1er janvier 2023, un carnet d’information du logement (CIL) devra être créé lors de la construction et transmis à l’acquéreur. Ce document contiendra des précisions concernant l’entretien, la bonne utilisation et l’amélioration des performances énergétiques du logement.

Autres réformes

Les ventes immobilières vont également être soumises à d’autres obligations :

  • Les communes ont le droit de préemption sur les logements anciens.
  • Le plan pluriannuel de travaux (PPT) devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans.
  • Le classement du bien (A,B,C…) doit obligatoirement et explicitement figurer dans les annonces immobilières.

Loi Climat et Résilience dans l’immobilier : comment réaliser des travaux ?

Vous êtes propriétaires d’un logement classé F ou G et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation afin de continuer à le louer. Saviez-vous que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides ?

Premièrement, le gouvernement vous propose un tout nouveau service appelé Mon Accompagnateur Rénov’. Le principe est simple : vous êtes accompagné dans toutes vos démarches de rénovation par un interlocuteur unique, et ce, du début jusqu’à la fin.

Voici ce que votre accompagnateur peut vous aider à faire :

  • réalisation d’un audit énergétique ;
  • définition des travaux à réaliser ;
  • création d’un plan de financement ;
  • choix des prestataires ;
  • etc.

Au niveau des coûts, vous disposez également de Ma Prime Rénov’. Cette aide financière peut couvrir une grande partie de vos dépenses. N’hésitez donc pas à vous renseigner sur ce dispositif avantageux !

L’année 2022 est synonyme de changement dans l’immobilier. D’ailleurs, la loi Climat n’est pas la seule nouveauté. Pour en savoir plus, découvrez le bilan de l’année 2021 et les perspectives de 2022 !