Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a instauré la loi Denormandie (issue de la Loi de Finances 2019). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Loi Denormandie : Quel objectif ?
La loi Denormandie encourage les investisseurs à acheter des biens qui ont besoin de travaux de rénovation importants.
Ainsi, elle vient assouplir la loi Pinel ancien en proposant des réductions d’impôt attractives à condition de réhabiliter des logements dans certaines communes.
Dispositif Denormandie : Quels avantages ?
Afin de stimuler l’investissement locatif et inciter les investisseurs à réaliser des travaux de rénovation, le dispositif Denormandie propose des avantages fiscaux dans certaines zones géographiques.
Vous souhaitez acheter un logement ancien qui a besoin de travaux afin de le mettre en location ? Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt calculée sur le budget total de votre future acquisition. En effet, cette réduction est de :
– 12% si vous louez pendant 6 ans.
– 18% si vous louez pendant 9 ans.
– 21% si vous louez pendant 12 ans.
Ainsi, ces avantages fiscaux restent similaires aux avantages proposés par la loi Pinel ancien.
Loi Denormandie : Quelles conditions ?
Une ville éligible
Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Denormandie, le propriétaire doit acheter un bien situé dans une ville éligible.
Le gouvernement n’a pas choisi ces villes par hasard. En effet, les logements concernés se situent :
– dans l’une des 222 communes faisant partie du programme Action Cœur de Ville.
– dans une commune ayant signé une convention de revitalisation de territoire (source : journaldunet).
Comment savoir si ma ville est éligible au dispositif Denormandie ?
Si vous souhaitez savoir quelle ville est éligible, nous vous invitons à consulter cette liste.
Est-il recommandé d’investir dans ces zones géographiques ?
Investir dans une ville éligible est un pari sur l’avenir. Toutefois, le site MeilleursAgents affirme que « 70% des villes de métropoles concernées par le dispositif présentent une rentabilité positive et un profil de risque rendant l’investissement intéressant. »
Toujours d’après cette même source, la rentabilité serait jusqu’à trois fois supérieure en cas de paiement comptant.
Par ailleurs, le prix moyen constaté dans ces villes est de 1576 euros le m2 alors que le prix moyen en France est 30% plus élevé (source : lerevenu).
Un budget limité
L’investisseur qui achète un bien à rénover est limité par un budget de 300.000 euros par an et 5 500 € du m².
De plus, le montant consacré aux travaux doit représenter au moins 25% du coût total de l’investissement (source : logisneuf). Par exemple, un investisseur qui achète un appartement à rénover de 160 000 euros devra effectuer au moins 40 000 euros de travaux de rénovation.
Un plafond à respecter
Les investisseurs devront respecter des plafonds de loyers et de ressources afin de faciliter l’accès au logement au plus grand nombre. En effet, le gouvernement souhaite cibler les ménages modestes qui recherchent une habitation principale.
Les montants précis seront définis par un décret dans les semaines à venir.
Dispositif Denormandie : Quel impact ?
Contrairement aux dispositifs mis en place précédemment, la loi Denormandie s’intéresse aux logements désertés dans tout le territoire et pas simplement aux logements situés dans les zones dites tendues.
En rénovant des biens vétustes dans plusieurs villes françaises, ce dispositif a plusieurs finalités. En effet, il :
– répond à un besoin de logements de la population.
– augmente la qualité des biens proposés sur le marché.
– permet de stimuler l’intérêt des investisseurs dans l’ancien.
Par conséquent, le dispositif Denormandie aura un impact positif sur le marché de l’immobilier.
Si vous souhaitez investir, nous vous recommandons de suivre nos 5 conseils pour réussir votre investissement.