Ces derniers mois, les banques refusent près d’une demande de prêt immobilier sur deux. Bien souvent, c’est le taux d’usure qui est en cause. En quoi consiste-t-il ? Comment le calculer ? Explications avec ASG Courtage.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Un taux maximal
Le taux d’usure ou seuil d’usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Il diffère en fonction du type de prêt et s’applique aussi bien aux crédits à la consommation et aux crédits renouvelables qu’aux prêts immobiliers, etc. Il concerne également les prêts aux associations et aux collectivités locales.
Objectif du seuil de l’usure
Si la Banque de France impose un plafond maximum pour ce taux, c’est dans le but de protéger les emprunteurs contre les taux excessifs. En effet, certains organismes ne prennent pas correctement en compte la situation de leurs consommateurs. Pourtant, lorsqu’un seuil est trop élevé, il peut mettre l’emprunteur dans une situation financière difficile. Il s’agit donc d’une solution pour réguler le marché.
Bon à savoir : si votre prêt a été refusé par la banque à cause du taux d’usure, n’hésitez pas à contacter d’autres établissements. Vous pouvez aussi vous tourner vers une assurance emprunteur plus avantageuse en vue d’augmenter vos chances d’obtenir un crédit.
Comment calculer le taux d’usure ?
Afin de calculer le taux d’usure, il faut se référer à la Banque de France, car c’est elle qui le fixe. Pour cela, elle détermine le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit et l’augmente d’un tiers. Elle publie les seuils de l’usure chaque trimestre au Journal officiel pour le trimestre suivant.
Il faut noter que les seuils varient selon la somme empruntée, la durée de l’emprunt ainsi que la catégorie de prêts (crédit à la consommation, crédit à taux fixe ou variable…).
Bon à savoir : le taux actuel est fixé à 2,7 % jusqu’à fin septembre. Dès le 1er octobre 2022, un nouveau taux plus élevé entrera en vigueur pour dynamiser le secteur.
Quelles sanctions pour un organisme pratiquant le taux usuraire ?
On considère qu’un prêt est usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG) est supérieur à celui du taux d’usure. Le TAEG, qui représente le coût total d’un emprunt, comprend :
- le taux d’intérêt nominatif ;
- les divers frais : dossier, inscription, commissions… ;
- les primes d’assurance emprunteur.
Mais alors, que se passe-t-il si un organisme prêteur propose un taux usuraire ? Cette pratique est considérée comme un délit. Tout contrevenant s’expose à des sanctions : une peine d’emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 300 000 €.
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