De manière générale, la location saisonnière est nettement moins encadrée que la location classique. Néanmoins, il est quand même nécessaire de respecter certaines conditions. Vous souhaitez mettre en location votre logement pendant une courte période ? Voici un petit rappel sur les obligations et les droits du propriétaire bailleur.

La location saisonnière pour les petites durées

En immobilier, il est possible de louer son appartement ou sa maison de manière ponctuelle. On parle de location saisonnière. Si vous possédez un logement en bord de mer, près d’une zone touristique ou attractive, cette option peut s’avérer intéressante pour vous. Elle vous permet en effet de générer des revenus complémentaires lorsque vous n’êtes pas chez vous.

En théorie, tout le monde peut mettre sa résidence principale en la location. Pour cela, un propriétaire bailleur doit émettre sa demande auprès de la mairie de sa commune. Celle-ci lui indiquera les démarches à suivre ainsi que les autorisations à obtenir en vue de concrétiser son projet. Il faut noter qu’elles diffèrent d’une ville à une autre.

Les conditions à respecter

Afin de bénéficier du statut de location saisonnière, le bailleur doit louer l’intégralité de son bien au locataire. En d’autres termes, louer une seule pièce comme une chambre ne permet pas d’accéder à ce régime. L’usage doit être exclusif. Par ailleurs, ce statut, régi par le Code civil, permet aux deux parties de fixer la durée, le prix, mais aussi les conditions du contrat. Même si le propriétaire reste assez libre sur certains points, il doit impérativement respecter plusieurs règles :

• il doit vivre au minimum huit mois dans son logement (résidence principale) ;
• il ne peut pas louer son bien plus de 120 jours au total à l’année ;
• il peut louer son logement pour une période maximale de 90 jours consécutifs (non renouvelable) ;
• son habitation doit être décente et notamment compter 9 m² minimum par personne.

Les documents à fournir obligatoirement au locataire

Avant de louer son bien, le bailleur est dans l’obligation de fournir un descriptif précis au candidat. Notons que si la description ne reflète pas fidèlement l’état du logement, il s’expose à une amende. En effet, ce document permettra au futur locataire de confirmer si l’habitation correspond à ses attentes. Il est donc essentiel de lui présenter une annonce conforme avant son engagement. Dans ce document, le propriétaire doit indiquer :

• la nature du bien (maison, appartement…) ;
• sa localisation, la proximité avec les commerces et les services de transport ;
• son état de manière générale ;
• les appareils électroménagers et le mobilier disponibles ;
• le prix de location ;
• les dates et heures d’arrivée et de départ.

La signature du contrat de bail de la location saisonnière

Dans le cadre d’une location saisonnière, il est impératif de signer un contrat de bail. Plusieurs informations doivent apparaître dans ce document, comme l’identité des deux parties, la durée et les dates de la location, l’adresse du bien et ses principales caractéristiques ainsi que le montant prévisionnel de la taxe de séjour. Le propriétaire bailleur s’engage également à fournir un diagnostic ESRIS.

Finalement, il est possible que le logement se situe dans une commune où déclarer la location saisonnière est obligatoire. Dans ce cas, le bailleur doit impérativement indiquer le numéro d’enregistrement dans le contrat.

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