De nouvelles règlementations, dont deux diagnostics énergétiques obligatoires

Les propriétaires vont au cours de l’année 2017, avoir de nouvelles responsabilités vis-à-vis de leur bien. L’énergie devient une donnée centrale dans la location et la vente immobilière. A partir du 1er juillet 2017 deux diagnostics, valables pour une durée de 6 ans, mettant en évidence la consommation de gaz et d’électricité du bien seront obligatoires pour mettre en location un bien.

La location de biens meublés saisonniers est de plus en plus contrôlée

La lutte contre la location meublée de courte durée n’est plus un secret aujourd’hui. Airbnb est clairement pris pour cible par les pouvoirs publics. Dans la mesure où les locations réalisées via cette plateforme permettent aux propriétaires de réaliser des profits non déclarés.

C’est justement pour réguler ce type de location (à la journée, à la semaine ou au mois) qu’à partir du 1er janvier 2017, les propriétaires ayant un revenu locatif de plus de 23.000 € devront s’affilier au RSI (régime social des indépendants) pour régler leurs cotisations. Attention, il est important de vérifier si le logement loué est concerné par ce changement. (à titre d’exemple, les chambres d’hôtes sont exonérées de cotisation).

Pour que ce nouveau moyen de contrôle soit efficace et crédible, les pouvoirs publics réclament la transparence. Ils réclament aussi le soutient des plateformes de location digitale. A partir du 1er janvier 2019, les plateformes vont devoir déclarer les revenus réalisés par les propriétaires.

Au regard de ce nouveau régime se pose alors la question de savoir si les propriétaires qui donnent la gérance de leur bien à des professionnels de l’immobilier sont aussi concernés par l’affiliation au RSI. Aujourd’hui, nous n’avons pas encore de réponse sur cette problématique pouvant concerner de nombreux propriétaires.