En 2022, la RT 2012 laisse place à la RE 2020. L’objectif : lutter davantage contre les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur du bâtiment. En quoi consiste cette réglementation environnementale ? À quoi s’applique-t-elle ? Quels sont les risques en cas de non-respect ? Réponses avec ASG Courtage !
Qu’est-ce que la RE 2020 ?
Avant de comprendre en quoi consiste la RE 2020, il est important de rappeler quel est le rôle d’une réglementation thermique.
Les réglementations thermiques
C’est en 1974 que la première RT voit le jour. Elle fait son apparition en réponse au premier choc pétrolier. Afin de réaliser des économies d’énergie, le gouvernement décide alors de mettre en place cette toute première réglementation thermique. Depuis cette année, 7 RT se sont succédé. Avec le temps, elles ont été renforcées pour faire face aux émissions de gaz à effet de serre générées dans le bâtiment. Le secteur émet en effet 25 % de ces émissions et consomme près de 40 % de l’énergie du pays.
La RE 2020
En 2022, la réglementation thermique appliquée dans le bâtiment est en réalité une réglementation environnementale. Il s’agit de la RE 2020, aussi appelée RT 2021. Plus stricte que les précédentes, elle renforce les normes de la RT 2012. Son objectif ? Garantir la construction de bâtiments à énergie positive dans l’immobilier neuf. En d’autres termes, ils devront produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment !
Quels sont les axes de la réglementation environnementale ?
La RT 2021 se base sur trois points clés.
Le besoin bioclimatique
La conception bioclimatique est le fait de concevoir un bâtiment tout en prenant en compte l’environnement dans lequel il est implanté. L’objectif : consommer moins d’énergie et garantir plus de confort aux occupants. Le besoin climatique est déterminé par le coefficient Bbiomax. Il permet de définir la performance thermique d’un logement, abstraction faite des systèmes énergétiques mis en place. La RT 2021 a revu à la baisse ce coefficient afin de réaliser des économies d’énergies plus conséquentes.
La consommation d’énergie primaire
Durant son cycle de vie, un bâtiment va consommer de l’énergie dite primaire. La RE 2020 vient réguler davantage cette consommation avec des exigences plus importantes en ce qui concerne l’indicateur Cepmax. Autrement dit, les bâtiments neufs devront dorénavant consommer des énergies renouvelables en termes de chauffage, d’éclairage et de production d’eau chaude notamment. Ils devront également être construits dans des matériaux plus responsables et être équipés d’appareils électroménagers plus respectueux de l’environnement.
Le confort d’été
La réglementation environnementale 2020 prévoit un seuil maximal que la température ne doit pas dépasser dans les lieux d’habitation ou de travail. On appelle cela le confort d’été. Il représente la capacité d’un bâtiment à retenir la fraîcheur lors d’un épisode caniculaire. Cela permet d’offrir aux occupants un cadre de vie agréable. Il faut d’ailleurs noter que les épisodes de canicule vont s’intensifier et devenir plus fréquents à cause du réchauffement climatique.
Qui est concerné par la RT 2021 ?
Premièrement, il faut noter que la réglementation environnementale 2020 était initialement prévue pour l’année 2020. Cependant, la crise sanitaire a repoussé plusieurs fois sa mise en application. De ce fait, la RT 2021 a pris effet dès le 1er janvier 2022. Applicable dans l’immobilier neuf, elle s’exerce toutefois en plusieurs temps :
- d’abord les maisons individuelles et logements collectifs ;
- ensuite les bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ;
- finalement les bâtiments tertiaires (hôtels, gymnases…).
À noter : la RT 2021 s’applique aux projets de construction de bureaux et de bâtiments d’enseignement dont la demande de permis de construire ou de déclaration préalable est déposée à partir du 1er janvier 2022.
Que risque les constructeurs qui ne respectent pas le RE 2020 ?
Ne pas respecter les normes de la RT 2021 est considéré comme un délit. Cela signifie que la loi prévoit des sanctions pénales :
- 45 000 € d’amende ;
- 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, souvent mis en cause par manque de connaissance sur le sujet, doivent donc se montrer particulièrement vigilants ! De plus, une condamnation entraîne l’annulation pure et simple des attestations RE 2020.
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