S’il le souhaite, un locataire peut réaliser lui-même des travaux de rénovation énergétique. Cela lui permet, entre autres, d’améliorer l’isolation du logement dans lequel il vit. Toutefois, même si la loi le lui permet, ces travaux sont soumis à certaines conditions.
Quels travaux de rénovation énergétique le locataire peut-il effectuer ?
De manière générale, le locataire peut entreprendre des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de l’appartement ou de la maison. Ces travaux sont principalement réalisés autour des équipements et des installations de l’habitation :
- isolation des combles ;
- isolation des planchers bas ;
- changement des menuiseries extérieures ;
- protection solaire des vitres et baies vitrées ;
- remplacement ou installation d’un système de ventilation ;
- remplacement ou installation d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Dans le cas des immeubles collectifs, la loi restreint cependant la liste des travaux réalisables. En effet, l’objectif est de préserver et de laisser intacte les parties communes. Les travaux qui entraineraient une modification de la structure du bâtiment ou de son aspect extérieur sont donc exclus.
Bon à savoir : des aides s’adressant à la fois aux propriétaires et aux locataires permettent de financer les travaux de rénovation.
Comment réaliser ces travaux ?
Dès lors que le locataire ressent le besoin d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, il doit adresser sa demande au propriétaire par le biais d’une lettre recommandée. Il doit décrire avec précision les transformations qu’il souhaite opérer dans le logement en indiquant également les conditions de réalisation ainsi que le nom de l’entreprise en charge des travaux.
Quand le propriétaire réceptionne la demande, il bénéficie d’un délai de deux mois pour envoyer sa réponse. S’il ne répond pas dans le délai imparti, alors le locataire peut considérer son silence comme une acceptation.
Important : les frais de rénovation sont à la charge du locataire. De plus, à la fin des travaux, celui-ci dispose de deux mois pour attester au propriétaire que les travaux sont conformes et correspondent à ce qui avait été prévu.
Que se passe-t-il si le locataire entreprend des travaux interdits ou sans autorisation ?
Le propriétaire peut saisir la justice dans les cas où le locataire :
- réalise des travaux sans autorisation ;
- entreprend des travaux interdits par la loi ;
- effectue des travaux non acceptés ;
- dégrade le logement.
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