Auparavant, la construction de certains logements était assez discriminatoire : elle ne prenait pas en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Afin de remédier à ce problème, il existe aujourd’hui des normes d’accessibilité PMR à respecter dans l’immobilier neuf.

L’accessibilité en immobilier

Quels que soient le handicap ou les capacités physiques d’une personne (malvoyante, malentendante, en fauteuil roulant…), celle-ci doit être en mesure d’accéder à la propriété au même titre que les autres. Ce principe est régi par le Code de la construction et de l’habitation.

En d’autres termes, elle doit pouvoir circuler facilement dans son logement. Pour cela, elle a besoin d’espaces suffisamment larges et d’équipements ménagers adaptés.

Afin d’assurer cette équité aux personnes à mobilité réduites (PMR), la loi Élan de 2019 a redéfini les lois d’accessibilité dans les constructions neuves. Désormais, 20 % des nouvelles habitations ont le devoir d’être parfaitement accessibles aux PMR. Aussi, les 80 % restants doivent être évolutifs, c’est-à-dire adaptables grâce à la réalisation de travaux.

Finalement, le gouvernement prévoit que tous les logements neufs puissent accueillir les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Pour cela, il a mis en place plusieurs normes d’accessibilité PMR.

Les normes d’accessibilité PMR en vigueur

Aujourd’hui, des critères sont imposés aux constructions de biens immobiliers neufs. Par exemple, il convient de respecter certaines dimensions concernant les portes. Il s’agit là de faciliter le déplacement des fauteuils roulants.

Les chambres doivent aussi disposer d’un espace suffisamment grand pour permettre aux PMR de circuler sans difficulté. Pour cela, on considère qu’il faut 1,50 mètre de diamètre autour du lit.

Finalement, il est important que toutes les pièces du logement soient adaptées :

• la salle de bain ;
• les toilettes ;
• les espaces extérieurs comme les balcons ou terrasses ;
• les éventuels escaliers.

Les parties communes ne font pas figure d’exception. Le hall, les caves, les ascenseurs, les portes d’entrée, les différents accès, le revêtement… Il faut tous les adapter !

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2019, les immeubles d’habitats collectifs de plus de deux étages ont pour obligation d’installer un ascenseur.

Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA)

Rappelons à quoi correspondent les travaux modificatifs acquéreurs. Il s’agit de modifications du plan d’un logement acheté en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il est en effet possible de personnaliser son bien avant ou pendant sa construction.

Cependant, tous les travaux ne sont pas permis. Afin d’éviter les quiproquos, les promoteurs proposent souvent des listes d’options et leurs tarifs. Selon la nature des TMA, le coût peut être plus ou moins élevé.

Quoi qu’il en soit, il est impératif que ces TMA respectent les normes d’accessibilité PMR.

Après l’achèvement du bien, il est aussi possible d’effectuer ses travaux soit même. On parle alors de travaux réservés. Ils vous permettent de réaliser les modifications de vos propres mains. Là encore, ces travaux seront soumis aux normes en vigueur. Avant de les entamer, il convient de vérifier leur faisabilité !

Vous savez maintenant tout des normes d’accessibilité des PMR dans l’immobilier neuf. D’ailleurs, si vous avez besoin de conseils pour votre achat en VEFA, ASG Courtage sera ravi de vous accompagner !